Une marque déposée peut protéger n'importe quel symbole, design, mot ou phrase que les clients associent aux produits ou services de l'entreprise.
Elle protège l'identité de marque en empêchant d'autres entreprises du même secteur d'activité d'utiliser les éléments visuels de la marque en question, y compris le logo.
Voici les étapes à suivre pour déposer un logo auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) :
- Officiellement, il s'agit de déposer un dessin ou un modèle. Déterminer alors le type (ici, un logo) à déposer dans la classification de Locarno. Plusieurs créations peuvent être déposées en même temps.
- Vérifier la valabilité du logo : il doit être unique et original, et légal.
- Déposer la demande en ligne sur le site de l'INPI.
- Payer les frais de 75 €.
Une copie de la demande est envoyée, ainsi qu'au besoin des éléments à clarifier ou modifier.