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Conformité au RGPD

GDPR or General Data Protection Regulation, Compliance Definition

La plateforme HubSpot permet d'assurer facilement une mise en conformité au RGPD.

Consultez cette page pour en savoir plus sur les fonctionnalités de HubSpot en lien avec la mise en conformité au RGPD.

Le RGPD en bref

Le RGPD (Règlement général de l'UE sur la protection des données) est une réglementation de l'UE qui remplace la Directive de l'UE sur la protection des données personnelles (DPD) de 1995. Son but est d'améliorer de manière significative la protection des données des citoyens de l'UE et d'augmenter les obligations des entreprises qui collectent ou traitent des données personnelles. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018. Il s'appuie sur de nombreuses exigences de la Directive de 1995 concernant la confidentialité et la sécurité des données, mais comprend aussi plusieurs nouvelles dispositions visant à accroître les droits des personnes concernées et à durcir les pénalités en cas d'infraction.

Le texte complet du RGPD peut être consulté à cette adresse et un glossaire de tous les termes juridiques dont vous aurez besoin est à disposition sur cette page.

Avant le RGPD

La protection des données dans l'UE est antérieure au RGPD. commence à dater ? Bien que la Directive de l'UE sur la protection des données personnelles de 1995 a été remplacée en mai 2018 par le RGPD, ladite Directive avait fixé les huit principes de protection des données qui ont régi le traitement des données personnelles par les entreprises depuis plus de vingt ans. 

Pour en savoir plus sur la Directive de 1995 et les huit principes originaux de protection des données, faites défiler cette page vers le bas jusqu'à la section des questions et réponses.

Le RGPD me concerne-t-il ?

Alors que la législation européenne en vigueur (la Directive de l'UE sur la protection des données personnelles de 1995) s'applique aux entités au sein de l'UE, la portée territoriale du RGPD est bien plus large, car celui-ci s'applique aux entreprises hors de l'UE qui (1) distribuent leurs produits dans l'UE ou (2) s'intéressent au comportement de la population dans l'UE. En d'autres termes, même si votre siège se situe hors de l'UE, tant que vous contrôlez ou traitez des données relatives aux citoyens de l'UE, le RGPD s'applique à vous.

Vérifiez si votre entreprise est prête pour le RGPD grâce à cette check-list.

Clause de non-responsabilité : Ce site web ne vise pas à présenter de manière exhaustive les lois européennes sur la confidentialité des données, ni à offrir des conseils juridiques sur lesquels votre entreprise pourrait s'appuyer pour se mettre en conformité avec des règlements tels que le RGPD. Il fournit néanmoins des informations contextuelles permettant de mieux comprendre comment HubSpot gère certains points juridiques importants. Ces informations juridiques ne sont pas des conseils juridiques, car la loi n'est pas appliquée ici par un avocat en fonction des circonstances propres à votre entreprise. Il est donc indispensable que vous consultiez un avocat si vous souhaitez savoir comment interpréter ces informations ou vérifier leur exactitude. Vous ne pouvez pas vous fier à ce document au titre de conseil juridique, ni même au titre de recommandation d'interprétation d'une loi donnée.

Les principales modifications apportées par le RGPD